Politique de confidentialité

Article 1 — Préambule

Ark France SAS (ci-après le « Responsable de traitement ») accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service ByeByeAgent (ci-après le « Service »), en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de connexion : identifiants, mots de passe chiffrés (hashs), historiques de connexion, adresse IP, type de navigateur, type d'appareil.
• Données de transaction : informations relatives à votre abonnement, codes promotionnels utilisés, historique de facturation. Les coordonnées bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par nos soins : elles sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd.
• Données relatives au bien immobilier : adresse, type, surface, prix, descriptif, photographies, diagnostics, documents associés.
• Données d'échange : messages échangés avec les acheteurs potentiels via la plateforme, historiques de visites, prises de rendez-vous avec les coachs.
• Données de navigation : pages consultées, événements d'usage (clic, soumission de formulaire), durée de session.

Article 3 — Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : création du compte, gestion de l'abonnement, diffusion des annonces sur les portails partenaires, mise en relation avec les acheteurs, accompagnement par le coach humain (Pack Coaching).
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : facturation, conservation des justificatifs comptables, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : amélioration du Service, statistiques d'audience anonymisées, prévention des incidents de sécurité.
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing, dépôt de cookies non strictement nécessaires.

Article 4 — Durée de conservation

Les données du compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec le Service, augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours après résiliation du compte afin de permettre une éventuelle réactivation. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, à l'exception :

• des données de facturation, conservées dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• des données nécessaires à la preuve d'un droit ou d'un contrat, conservées pendant la durée de prescription applicable ;
• des journaux de connexion et de sécurité, conservés un (1) an conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques.

Article 5 — Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• les services internes habilités du Responsable de traitement (support client, équipe technique, équipe coaching) ;
• les portails immobiliers partenaires (Leboncoin, SeLoger, Bien'ici, Logic-Immo et autres), strictement pour la diffusion de vos annonces ;
• les prestataires techniques sous-traitants : Stripe (paiement), Supabase (hébergement base de données), Vercel (hébergement applicatif), Anthropic (assistance IA) ;
• les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des fins commerciales à des tiers.

Article 6 — Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques (Stripe, Vercel, Anthropic) sont susceptibles d'être amenés à traiter des données depuis des juridictions situées hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par des mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation) garantissant un niveau de protection équivalent à celui assuré au sein de l'Union.

Article 7 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement, y compris au profilage ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dpo@byebyeagent.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Article 8 — Cookies

Le Service utilise des cookies et technologies similaires (local storage, pixels) afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur. On distingue trois catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Service (gestion de session, authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'établir des statistiques d'utilisation. Ils sont anonymisés et déposés sur la base de notre intérêt légitime.
• Cookies de personnalisation et cookies marketing : déposés uniquement après recueil de votre consentement explicite via la bannière dédiée.

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Aucun cookie de mesure ou de personnalisation n'est déposé avant le recueil de votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page, ou en configurant votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour bloquer tout ou partie des cookies. Un refus n'affecte pas l'accès au Service ni la réception des emails auxquels vous vous êtes abonné(e).

Article 8 bis — Suivi d'intérêt et scoring

Lorsque vous vous inscrivez à l'une de nos ressources gratuites (guides, calculateur, modèles, masterclass), un identifiant technique pseudonyme peut être associé à votre adresse email afin de mesurer votre intérêt pour nos contenus. Sous réserve de votre consentement aux cookies, nous enregistrons :

• l'ouverture et le clic sur nos emails ;
• la consultation de certaines pages clés (offres, estimation, accompagnement) ;
• des indicateurs d'engagement (consultation de plusieurs pages, parcours d'estimation entamé).

Ces signaux alimentent un score d'intérêt qui nous aide à adapter nos communications et à proposer un accompagnement humain aux personnes les plus avancées dans leur projet de vente. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a RGPD) et constitue une forme de profilage simple ; il n'entraîne aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en refusant les cookies, en vous désinscrivant via le lien présent dans chaque email, ou en nous contactant à dpo@byebyeagent.fr.

Article 9 — Sécurité

Le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des communications en transit (TLS 1.3), chiffrement au repos, contrôles d'accès stricts, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes régulières, tests d'intrusion périodiques.

Article 10 — Contact DPO

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :